Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.grain-de-beaute.ch

Propriété du contenu du site web

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site «www.grain-de-beaute.ch» est strictement interdite sauf accord préalable La copie ou l'utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu'en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite. A défaut, Graine de Beauté se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

Prise de commande et confirmation de commande

Le client peut passer commande sur le site Internet « www.grain-de-beaute.ch». Le processus de commande est le suivant : Choix des produits et mise au panier  Validation du contenu du panier  Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)

Acceptation des CGV Confirmation de la commande Validation du paiement

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Garanties d'achat/ Produit

Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que Graine de Beauté ne puisse en être tenu responsable. Les images sont présentées à valeur indicative, et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Pour toute question, le client est encouragé à contacter Graine de Beauté.

Indisponibilité du produit

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande

Prix et offres spéciales

Tous les prix sont nets, en francs suisses (CHF), TVA incluse et indépendants de la quantité de commande. Grain de beauté livre dans toute la Suisse et la Principauté du Liechtenstein.

Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. Par ailleurs, au niveau de l’offre des produits, certains peuvent n’exister qu’en quantité limitée. Enfin, une forte demande est susceptible d’entraîner l’épuisement rapide des stocks. Aussi, Grain de beauté ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée. Facturation

Les factures sont payables nettes dans les 30 jours à partir de la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, l'acheteur se met en retard sans qu'un rappel soit nécessaire et est redevable au vendeur d'intérêts de retard de 10.- CHF. Les frais de rappel et/ou ceux de poursuite, etc. seront entièrement à la charge du client. En cas de retard constaté dans les paiements, le vendeur se conserve le droit d'exiger le paiement anticipé ou contre remboursement de toutes les livraisons en cours ou futures. Le vendeur se réserve en outre le droit d'exiger des nouveaux clients et des clients attitrés le paiement anticipé ou contre remboursement des commandes importantes.

En cas de prestation anticipée, par exemple, lors d’un paiement sur facture, nous nous réservons le droit pour préserver nos intérêts fondés d’effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité sur la base d’une démarche mathématique et statistique auprès de la société de renseignements commerciaux Swissbilling. Nous transmettons à ces fins à Swissbilling AG les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision adaptée concernant les conditions de création, réalisation et fin des rapports contractuels.

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral. Le vendeur est en droit d'enregistrer la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété. Si le client accuse un retard dans ses paiements, le vendeur est en droit de se réserver la propriété du bien vendu (déclaration de résolution de contrat). Le client est alors tenu d'approuver le retrait de la marchandise. Si le paiement s'effectue avec une carte de crédit, le compte sera débité au moment de l'envoi de la marchandise.

Transport & livraison

Pour toutes les commandes, les frais effectifs de port de CHF 7.- seront facturés. Grain de Beauté livre dans toute la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 20 jours ouvrables. Aucune livraison ne sera expédiée à une case postale. Les livraisons s'effectuent via La Poste Suisse. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l'acheteur est en droit de résilier le contrat. Le vendeur se réserve le droit en cas d'indisponibilité de l'article commandé de proposer et de livrer à l'acheteur un article similaire en termes de qualité et de prix. Le vendeur n'est pas tenu responsable des retards de livraison occasionnés par les fabricants ou les entreprises tierces.

Annulation de la commande

Le client a 7 jours pour annuler sa commande. 

Échanges et remboursements

La marchandise commandée peut être retournée dans les 14 jours à partir de la date de livraison accompagnée du bulletin de livraison ou de la facture aux frais et aux risques de l'acheteur à l'adresse suivante: Grain de Beauté, Rue des moulins 4, 1800 Vevey

Aucun droit de retour sur les commandes spéciales, articles en soldes et bikinis ainsi que les articles déjà utilisé. La marchandise doit être retournée non endommagée dans son intégralité et dans son emballage d'origine en bon état, non collé et revendable. Dans le cas contraire, le vendeur est en droit d'exiger un dédommagement et de le facturer à l'acheteur par le biais d'une note de crédit. Cette note de crédit se base toujours au maximum sur le prix actuel en vigueur le jour du retour.

Garantie

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Sécurité et confidentialité des informations

Pour effectuer des achats à travers le site Grain de Beauté les utilisateurs qui le souhaitent peuvent procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de Grain de Beauté afin de donner suite à votre commande.  Lors de leur inscription, les utilisateurs peuvent demander que le système les reconnaisse automatiquement. Ceci permettra de simplifier le processus d'achat et d'obtenir ainsi un accès plus direct aux données de l'utilisateur qui n'aura ainsi plus besoin de s'identifier pour les consulter. La reconnaissance automatique est réalisée au moyen de cookies. Si l'utilisateur a demandé que le système le reconnaisse automatiquement, Grain de Beauté lui demandera de s'identifier s'il se connecte à notre site internet depuis un ordinateur différent de son ordinateur habituel ou s'il a effacé ses fichiers temporaires d'Internet (mémoire caché et/ou cookies)

GESTION DU COMPTE

Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi Grain de Beauté ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Grain de Beauté par email à grain.beaute@bluewin.ch pour obtenir le blocage immédiat de son compte.

PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES

Pour l'utilisation des données du client, Grain de Beauté se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Grain de Beauté ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de Grain de Beauté en s’inscrivant à la newsletter proposée sur le site, mais il peut également se désinscrire de ce service à tout moment par l’envoi d’un email à grain.beaute@bluewin.ch. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut s’adresser à Grain de Beauté par écrit à l’adresse email grain.beaute@bluewin.ch.

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.  Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.  Grain de Beauté garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n'aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l'adresse IP, la date et l'heure d'entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.

Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d'enregistrement, par écrit, à travers l'envoi d'un email ou par courrier adressé à:

Grain de Beauté

Rue des moulins 4, 1800 Vevey. Suisse Loi applicable et juridiction compétente Le droit suisse est applicables à toutes les relations entre les clients et Grain de Beauté . Une solution amiable doit être recherchée avant d'entamer une procédure judiciaire.  Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.